Mentions légales

Éditeur du site

Le site OnePage Creator est édité et exploité par :

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Richard Coste, en qualité de représentant légal d’E-R.I.

La conception, le développement, l’administration technique et la maintenance du service OnePage Creator sont assurés par E-R.I. e-r-i.fr ↗

Objet du service

OnePage Creator est un service en ligne de préparation, de génération et de livraison de sites web one-page. Il permet notamment de décrire un projet, transmettre des contenus et des photographies, obtenir des propositions visuelles, demander des révisions, régler une commande puis télécharger les fichiers validés et leur notice de mise en ligne.

OnePage Creator livre les fichiers du site commandé. Sauf offre ou accord séparé, l’hébergement public du site livré, l’achat du nom de domaine et sa maintenance après téléchargement ne sont pas inclus dans le service.

Accès et utilisation

L’accès au service nécessite un navigateur récent, une adresse email valide et, pour les espaces privés, un lien de connexion temporaire. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de sa messagerie et de l’usage de son accès. Toute tentative de contournement des protections, d’accès frauduleux, de perturbation du service ou d’extraction automatisée non autorisée est interdite.

Hébergement

Le service OnePage Creator, ses données applicatives et son infrastructure technique sont hébergés et exploités par E-R.I, 4 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne, France — téléphone : +33 (0)4 77 23 91 70 — site : https://e-r-i.fr.

Cette mention concerne la plateforme OnePage Creator elle-même. Le client reste libre de choisir l’hébergeur du site qui lui est livré.

Propriété intellectuelle

La marque, le nom, la structure, l’identité visuelle, les textes, interfaces, éléments graphiques, bases, logiciels et composants propres à la plateforme OnePage Creator sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence sur la plateforme n’est accordée en dehors du droit d’utilisation nécessaire au parcours de commande.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction substantielle ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. Les droits d’utilisation portant sur les fichiers effectivement livrés au client sont distincts et relèvent des conditions contractuelles applicables à sa commande.

Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des textes, noms, logos, photographies, liens et autres fichiers qu’il transmet. Il garantit disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires à leur utilisation, notamment lorsque des personnes identifiables, des marques ou des œuvres de tiers y figurent.

E-R.I peut refuser, suspendre ou retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux, malveillant, discriminatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Un signalement peut être adressé à contact@e-r-i.fr avec l’URL ou la référence du projet concerné et les justificatifs utiles.

Contenus assistés par des services de création

Le service peut recourir à des outils de création assistée pour produire des textes, du code, une direction UI/UX et des visuels. Ces propositions sont contrôlées dans le parcours de validation, mais l’utilisateur doit vérifier avant publication leur exactitude, l’absence d’erreur factuelle et leur adéquation à son activité, notamment pour les activités réglementées.

Disponibilité et responsabilité

E-R.I met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude du service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, indisponibilité d’un prestataire ou cas de force majeure.

E-R.I ne saurait être responsable d’un dommage résultant d’un usage non conforme, d’informations erronées fournies par l’utilisateur, d’une modification des fichiers après livraison, d’une mauvaise configuration de l’hébergeur choisi par le client ou d’un service tiers hors de son contrôle. Ces précisions ne limitent pas les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Liens externes et services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers Stripe, Pennylane, des hébergeurs proposés, des services d’assistance ou d’autres sites tiers. E-R.I ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données, leurs finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les outils de mesure d’audience ne sont chargés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Sécurité et signalement

Les accès aux comptes et aux projets sont personnels. En cas de lien de connexion reçu par erreur, d’accès suspect, de vulnérabilité ou de contenu manifestement illicite, l’utilisateur doit prévenir E-R.I sans délai à contact@e-r-i.fr. Il est demandé de ne pas exploiter ni divulguer publiquement une vulnérabilité avant sa correction.

Droit applicable et réclamations

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à E-R.I afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Les conditions commerciales, modalités de paiement, livraison, rétractation éventuelle, garanties et règlement des litiges relèvent des conditions générales de vente applicables à la commande.

Contact

Pour toute question relative au service, à une commande, à un contenu ou aux présentes mentions, vous pouvez contacter E-R.I par email, téléphone ou courrier.